Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Articast est un service de transformation d'articles en contenus audio (podcasts) par intelligence artificielle. Il est édité par la société Inellis, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 942 042 870, dont le siège social est situé au 40 Rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris (ci-après « Inellis » ou « l'éditeur »). Contact : contact@inellis.com.

Le site du service est accessible à l'adresse articast.pro ; l'outil de production l'est à l'adresse podcast.inellis.com (ou à toute autre adresse désignée par l'éditeur). L'accès est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales représentées par un mandataire habilité.

2. Acceptation des conditions

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le service.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la version modifiée.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur crée un compte avec une adresse email et un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, ou sur demande de l'utilisateur.

4. Crédits et conditions financières

L'utilisation d'Articast repose sur un système de crédits. Chaque nouveau compte peut produire un premier podcast gratuitement, à vie, durée libre et sans carte bancaire. Au-delà de ce podcast offert, la production se poursuit grâce à des crédits.

Articast ne propose, à ce jour, ni abonnement ni paiement en ligne. Le rechargement des crédits s'effectue manuellement sur demande, en nous écrivant via la page de contact. Nous définissons alors ensemble un volume adapté à votre usage.

Les crédits sont débités après la production de chaque podcast, proportionnellement à la durée de l'audio produit. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, n'expirent pas tant que le compte reste actif, et ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition légale contraire.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer cette économie de crédits et d'introduire à l'avenir des formules payantes, moyennant une information préalable des utilisateurs.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• traiter des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, propriété intellectuelle) ;
• générer des contenus illicites, diffamatoires, racistes, violents ou pornographiques ;
• extraire massivement des données par des moyens automatisés non autorisés ;
• contourner les mécanismes de limitation du service (quotas, crédits) ;
• usurper l'identité d'un tiers.

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il soumet au service et des podcasts qu'il produit et diffuse.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet. Il accorde à l'éditeur une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces contenus dans le seul but de fournir le service (génération du script et de l'audio).

Les podcasts audio produits sont mis à disposition de l'utilisateur pour un usage personnel ou professionnel. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les fichiers audio produits à partir des contenus de l'utilisateur.

La marque Articast, le code source, les interfaces et l'infrastructure du service restent la propriété exclusive d'Inellis.

7. Disponibilité et garanties

Le service est fourni « en l'état » (as is). L'éditeur s'efforce de maintenir une disponibilité élevée mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir.

La qualité des contenus produits par intelligence artificielle dépend de la qualité des articles soumis et des modèles tiers utilisés. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude factuelle des scripts produits. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les contenus avant toute diffusion publique.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, dans la limite de la législation applicable.

En cas de dommage direct imputable à l'éditeur, la responsabilité de ce dernier est limitée au montant des crédits acquis par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page de paramètres ou en contactant l'éditeur par email. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Les crédits restants sont perdus à la suppression du compte et ne font pas l'objet d'un remboursement, sauf en cas de fermeture du service par l'éditeur (voir article 10).

10. Fermeture du service

En cas de fermeture définitive du service, l'éditeur s'engage à informer les utilisateurs ayant un solde de crédits positif au moins 60 jours à l'avance et à proposer un remboursement au prorata des crédits non utilisés.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.

Les consommateurs disposent du droit de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@inellis.com.